Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?

Frédéric Archer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?

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Frédéric Archer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137065
IdRef : 060810505

Université de Lille

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Vente Clause de non-concurrence Expiration Garantie légale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?
Auteur(s)	Frédéric Archer ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-21
Numéro	08
Page/Identifiant	712
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Vente, Clause de non-concurrence, Expiration, Garantie légale

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https://shs.hal.science/halshs-02206414

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:25

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02206414, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206414 , version 1

Citer

Frédéric Archer. Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?. Recueil Dalloz, 2002, 08, pp.712. ⟨halshs-02206414⟩

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Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?

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