La Commission bancaire est-elle impartiale ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Hervé Synvet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Commission bancaire est-elle impartiale ?
Auteur(s)	Hervé Synvet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-14
Numéro	07
Page/Identifiant	634
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Contrôle, Commission bancaire, Impartialité, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant

https://shs.hal.science/halshs-02206399

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

halshs-02206399, version 1 (31-07-2019)

Hervé Synvet. La Commission bancaire est-elle impartiale ?. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.634. ⟨halshs-02206399⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024