La lettre et l'esprit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Hugues Kenfack

à propos de Cass. com., 17 juill. 2001, relatif au délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La lettre et l'esprit
Résumé	fr à propos de Cass. com., 17 juill. 2001, relatif au délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce
Auteur(s)	Hugues Kenfack ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-14
Numéro	07
Page/Identifiant	627
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCESSION COMMERCIALE, Concession exclusive, Information précontractuelle, Délai légal, Date d'appréciation

https://shs.hal.science/halshs-02206397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206397, version 1 (31-07-2019)

Hugues Kenfack. La lettre et l'esprit. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.627. ⟨halshs-02206397⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024