Conditions de validité d'une prime d'émission

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Jean-Claude Hallouin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de validité d'une prime d'émission
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-31
Numéro	05
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Capital social, Augmentation, Prime d'émission, Fraude

https://shs.hal.science/halshs-02206372

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:34:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02206372, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Hallouin. Conditions de validité d'une prime d'émission. Recueil Dalloz, 2002, 05, pp.476. ⟨halshs-02206372⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024