Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Part sociale Cession Prix Détermination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-31
Numéro	05
Page/Identifiant	474
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Part sociale, Cession, Prix, Détermination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206370

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:34:30

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02206370, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206370 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement. Recueil Dalloz, 2002, 05, pp.474. ⟨halshs-02206370⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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