La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Budget Loi de finances Sincérité budgétaire Egalité devant l'impôt

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-17
Numéro	03
Page/Identifiant	331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Budget, Loi de finances, Sincérité budgétaire, Egalité devant l'impôt

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:34:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206358, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206358 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002. Recueil Dalloz, 2002, 03, pp.331. ⟨halshs-02206358⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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