L'imputation des libéralités sur l'usufruit du conjoint survivant

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Carole Aubert de Vincelles

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'imputation des libéralités sur l'usufruit du conjoint survivant
Auteur(s)	Carole Aubert de Vincelles ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-20
Numéro	44
Page/Identifiant	3566
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/1203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Conjoint survivant, Usufruit, Calcul, Libéralité

https://shs.hal.science/halshs-02206344

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206344, version 1 (31-07-2019)

Carole Aubert de Vincelles. L'imputation des libéralités sur l'usufruit du conjoint survivant. Recueil Dalloz, 2001, 44, pp.3566. ⟨halshs-02206344⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024