A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance

Bernard Beignier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance

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Bernard Beignier

Fonction : Auteur
PersonId : 766310
IdRef : 029309107

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

ASSURANCE TERRESTRE Assurance de dommages Assurance de responsabilité Garantie Plafond

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-20
Numéro	44
Page/Identifiant	3564
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/1164
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Assurance de dommages, Assurance de responsabilité, Garantie, Plafond

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206343, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206343 , version 1

Citer

Bernard Beignier. A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance. Recueil Dalloz, 2001, 44, pp.3564. ⟨halshs-02206343⟩

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A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance

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