Intérêts moratoires et paiement de l'indemnité d'éviction

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Louis Rozès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Intérêts moratoires et paiement de l'indemnité d'éviction
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	3525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/1127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Renouvellement, Refus, Indemnité d'éviction, Intérêt moratoire

https://shs.hal.science/halshs-02206339

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206339, version 1 (31-07-2019)

Louis Rozès. Intérêts moratoires et paiement de l'indemnité d'éviction. Recueil Dalloz, 2001, 43, pp.3525. ⟨halshs-02206339⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024