Obligations du bailleur d'un local loué dans un centre commercial

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Louis Rozès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligations du bailleur d'un local loué dans un centre commercial
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	3524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/1130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Bailleur, Obligation, Jouissance paisible, Galerie marchande

https://shs.hal.science/halshs-02206338

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206338, version 1 (31-07-2019)

Louis Rozès. Obligations du bailleur d'un local loué dans un centre commercial. Recueil Dalloz, 2001, 43, pp.3524. ⟨halshs-02206338⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024