Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

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1
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Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Locataire Congé Forme Acte extrajudiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	3521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/1124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Locataire, Congé, Forme, Acte extrajudiciaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206334, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206334 , version 1

Citer

Louis Rozès. Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Recueil Dalloz, 2001, 43, pp.3521. ⟨halshs-02206334⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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