Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation

Christine Hugon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation

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Christine Hugon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051815

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Accès concret et effectif à un tribunal Pourvoi en cassation Retrait du rôle Arrêt attaqué

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation
Auteur(s)	Christine Hugon ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-06
Numéro	42
Page/Identifiant	3369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2001/0976
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Accès concret et effectif à un tribunal, Pourvoi en cassation, Retrait du rôle, Arrêt attaqué

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:42

Dates et versions

halshs-02206325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206325 , version 1

Citer

Christine Hugon. Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3369. ⟨halshs-02206325⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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