Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Pierre Egéa

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information
Auteur(s)	Pierre Egéa ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-29
Numéro	41
Page/Identifiant	3310
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0969
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, MEDECINE, Hôpital, Prélèvement d'organes, Obligation d'information, Majeur décédé, Discipline, Déontologie, Principe déontologique, Application

https://shs.hal.science/halshs-02206323

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:33:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206323, version 1 (31-07-2019)

Pierre Egéa. Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information. Recueil Dalloz, 2001, 41, pp.3310. ⟨halshs-02206323⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024