La procédure par contumace frappée par la foudre européenne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Jean-Pierre Marguénaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La procédure par contumace frappée par la foudre européenne
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-29
Numéro	41
Page/Identifiant	3302
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/1014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Droit de la défense, Contumace, Défense à l'audience

https://shs.hal.science/halshs-02206322

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206322, version 1 (31-07-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. La procédure par contumace frappée par la foudre européenne. Recueil Dalloz, 2001, 41, pp.3302. ⟨halshs-02206322⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024