Le nouveau droit des dessins et modèles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le nouveau droit des dessins et modèles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206319, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206319 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Le nouveau droit des dessins et modèles. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3258. ⟨halshs-02206319⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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