L'unilatéralisme en matière de résolution du contrat, nouvel épisode

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Denis Mazeaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'unilatéralisme en matière de résolution du contrat, nouvel épisode
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	3239
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/1067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Résiliation, Résiliation unilatérale, Cocontractant, Comportement grave

https://shs.hal.science/halshs-02206311

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206311, version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. L'unilatéralisme en matière de résolution du contrat, nouvel épisode. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3239. ⟨halshs-02206311⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024