L'ouverture d'un sac d'un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle

Catherine Puigelier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'ouverture d'un sac d'un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle

(1, 2)

1
2

Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Discipline Sanction disciplinaire Mise à pied Contrôle des sacs à main

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ouverture d'un sac d'un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	3228
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/1108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Discipline, Sanction disciplinaire, Mise à pied, Contrôle des sacs à main

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206306

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206306, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206306 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. L'ouverture d'un sac d'un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3228. ⟨halshs-02206306⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'ouverture d'un sac d'un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager