L'impossibilité d'exécuter le jugement attaqué peut constituer un grief permettant l'annulation de l'acte d'appel

Didier Cholet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'impossibilité d'exécuter le jugement attaqué peut constituer un grief permettant l'annulation de l'acte d'appel

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Didier Cholet

Fonction : Auteur
PersonId : 791149
IdRef : 077101073

Themis-UM

Mots clés

APPEL CIVIL Recevabilité Déclaration d'appel Mention obligatoire Partie appelante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossibilité d'exécuter le jugement attaqué peut constituer un grief permettant l'annulation de l'acte d'appel
Auteur(s)	Didier Cholet ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-08
Numéro	38
Page/Identifiant	3075
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/1032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Recevabilité, Déclaration d'appel, Mention obligatoire, Partie appelante

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:29

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:09:24

Dates et versions

halshs-02206296, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206296 , version 1

Citer

Didier Cholet. L'impossibilité d'exécuter le jugement attaqué peut constituer un grief permettant l'annulation de l'acte d'appel. Recueil Dalloz, 2001, 38, pp.3075. ⟨halshs-02206296⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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