Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage

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Marie-Cécile Amauger-Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830978

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL CHOMAGE Usage de l'entreprise Engagement unilatéral de l'employeur Force obligatoire Statut collectif Assurance chômage Affiliation Employeur étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage
Auteur(s)	Marie-Cécile Amauger-Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-01
Numéro	37
Page/Identifiant	3014
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/1022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, CHOMAGE, Usage de l'entreprise, Engagement unilatéral de l'employeur, Force obligatoire, Statut collectif, Assurance chômage, Affiliation, Employeur étranger

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206293, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206293 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage. Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3014. ⟨halshs-02206293⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage

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