Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?

Alexis Bugada

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?

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Alexis Bugada

Fonction : Auteur
PersonId : 12470
IdHAL : alexis-bugada
IdRef : 052528332

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des animaux Garde Divagation Trouble anormal du voisinage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?
Auteur(s)	Alexis Bugada ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-01
Numéro	37
Page/Identifiant	3004
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0957
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des animaux, Garde, Divagation, Trouble anormal du voisinage

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https://shs.hal.science/halshs-02206288

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206288, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206288 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?. Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3004. ⟨halshs-02206288⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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