Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents

Bernard Vareille

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents

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Bernard Vareille

Fonction : Auteur
PersonId : 792193
IdRef : 029267188

Université de Limoges

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Mots clés

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Absence de cause Entraide familiale Piété filiale Exigence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents
Auteur(s)	Bernard Vareille ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine ( 74409 ) - Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-25
Numéro	36
Page/Identifiant	2940
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0939
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, Absence de cause, Entraide familiale, Piété filiale, Exigence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206284

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:32:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:14

Dates et versions

halshs-02206284, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206284 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents. Recueil Dalloz, 2001, 36, pp.2940. ⟨halshs-02206284⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents

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