Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Hélène Gaumont-Prat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

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Hélène Gaumont-Prat

Fonction : Auteur
PersonId : 792223
IdRef : 087527804

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Mots clés

BREVET D'INVENTION Invention biotechnologique Directive du 6 juillet 1998

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
Auteur(s)	Hélène Gaumont-Prat ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-18
Numéro	35
Page/Identifiant	2882
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2001/0923
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, Invention biotechnologique, Directive du 6 juillet 1998

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206270, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206270 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Recueil Dalloz, 2001, 35, pp.2882. ⟨halshs-02206270⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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