L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder

Christine C. D. Desnoyer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder

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Christine C. D. Desnoyer

Fonction : Auteur
PersonId : 785142
IdRef : 055849687

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Reconnaissance d'enfant naturel Contestation Preuve Examen des sangs Administration de la preuve Mesure d'instruction Filiation naturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder
Auteur(s)	Christine C. D. Desnoyer ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-18
Numéro	35
Page/Identifiant	2868
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0886
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Reconnaissance d'enfant naturel, Contestation, Preuve, Examen des sangs, Administration de la preuve, Mesure d'instruction, Filiation naturelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:55

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02206268, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206268 , version 1

Citer

Christine C. D. Desnoyer. L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. Recueil Dalloz, 2001, 35, pp.2868. ⟨halshs-02206268⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder

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