Réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Fanny Vasseur-Lambry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé
Auteur(s)	Fanny Vasseur-Lambry ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	2796
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0878
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, MEDECINE, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Interruption volontaire de grossesse, Enfant handicapé, Responsabilité

https://shs.hal.science/halshs-02206259

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:45

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:35

halshs-02206259, version 1 (31-07-2019)

Fanny Vasseur-Lambry. Réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2796. ⟨halshs-02206259⟩

UNIV-ARTOIS CDEP

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024