Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps

Cathy Pomart

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps

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Cathy Pomart

Fonction : Auteur
PersonId : 972517

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

FILIATION LEGITIME Contestation Supposition d'enfant Simulation Dissimulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps
Auteur(s)	Cathy Pomart ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	2791
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0874
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION LEGITIME, Contestation, Supposition d'enfant, Simulation, Dissimulation

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https://shs.hal.science/halshs-02206257

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:41

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024 à 03:13:48

Dates et versions

halshs-02206257, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206257 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2791. ⟨halshs-02206257⟩

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