De l'intérêt de bien distinguer droits patrimoniaux et droits moraux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Pierre Sirinelli

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'intérêt de bien distinguer droits patrimoniaux et droits moraux
Auteur(s)	Pierre Sirinelli ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-27
Numéro	32
Page/Identifiant	2637
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0848
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre de collaboration, Coauteur, Action en justice, Autre auteur

https://shs.hal.science/halshs-02206241

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206241, version 1 (31-07-2019)

Pierre Sirinelli. De l'intérêt de bien distinguer droits patrimoniaux et droits moraux. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2637. ⟨halshs-02206241⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024