De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre

Pierre Sirinelli

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre

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Pierre Sirinelli

Fonction : Auteur
PersonId : 756637
IdRef : 029159539

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrefaçon Action en justice Recevabilité Personne morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre
Auteur(s)	Pierre Sirinelli ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-27
Numéro	32
Page/Identifiant	2635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0846
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Contrefaçon, Action en justice, Recevabilité, Personne morale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206239, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206239 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. De l'application de l'art. L. 113-5 c. propr. intell. dégagé de ses conditions de mise en oeuvre. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2635. ⟨halshs-02206239⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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