Des conséquences malheureuses du caractère relatif de la nullité sanctionnant le non-respect de règles protectrices des intérêts de l'auteur

Pierre Sirinelli

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Des conséquences malheureuses du caractère relatif de la nullité sanctionnant le non-respect de règles protectrices des intérêts de l'auteur

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Pierre Sirinelli

Fonction : Auteur
PersonId : 756637
IdRef : 029159539

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit patrimonial Droit d'exploitation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des conséquences malheureuses du caractère relatif de la nullité sanctionnant le non-respect de règles protectrices des intérêts de l'auteur
Auteur(s)	Pierre Sirinelli ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Date de production/écriture	2001-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-27
Numéro	32
Page/Identifiant	2634
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0845
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit patrimonial, Droit d'exploitation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206238, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206238 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Des conséquences malheureuses du caractère relatif de la nullité sanctionnant le non-respect de règles protectrices des intérêts de l'auteur. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2634. ⟨halshs-02206238⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Des conséquences malheureuses du caractère relatif de la nullité sanctionnant le non-respect de règles protectrices des intérêts de l'auteur

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