A propos de la responsabilité du vendeur qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'il a construit ou fait construire

Jean-Patrice Storck

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

A propos de la responsabilité du vendeur qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'il a construit ou fait construire

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Jean-Patrice Storck

Fonction : Auteur
PersonId : 1136985

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Maison d'habitation Vendeur réputé constructeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la responsabilité du vendeur qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'il a construit ou fait construire
Auteur(s)	Jean-Patrice Storck ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-27
Numéro	32
Page/Identifiant	2628
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0857
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Maison d'habitation, Vendeur réputé constructeur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:31:08

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02206236, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206236 , version 1

Citer

Jean-Patrice Storck. A propos de la responsabilité du vendeur qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'il a construit ou fait construire. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2628. ⟨halshs-02206236⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

A propos de la responsabilité du vendeur qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'il a construit ou fait construire

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