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Les ayants droit d'une chanson ne manque pas de... voies pour s'opposer à l'incorporation de leur oeuvre dans un produit karaoké

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02206232
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:31:03 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02206232, version 1

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Citation

Pierre Sirinelli. Les ayants droit d'une chanson ne manque pas de... voies pour s'opposer à l'incorporation de leur oeuvre dans un produit karaoké. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2556. ⟨halshs-02206232⟩

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