Droits de planter : accession immédiate du bailleur à la propriété des plantations

Eric Agostini

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Droits de planter : accession immédiate du bailleur à la propriété des plantations

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Eric Agostini

Fonction : Auteur
PersonId : 1136955

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

BAIL RURAL PROPRIETE Bailleur Droit de reprise Exploitation viticole Droit de plantation et de replantation Accession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits de planter : accession immédiate du bailleur à la propriété des plantations
Auteur(s)	Eric Agostini ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-13
Numéro	30
Page/Identifiant	2442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0760
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL RURAL, PROPRIETE, Bailleur, Droit de reprise, Exploitation viticole, Droit de plantation et de replantation, Accession

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206222, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206222 , version 1

Citer

Eric Agostini. Droits de planter : accession immédiate du bailleur à la propriété des plantations. Recueil Dalloz, 2001, 30, pp.2442. ⟨halshs-02206222⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Droits de planter : accession immédiate du bailleur à la propriété des plantations

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