L'impartialité du juge, entre apparence et réalité

Bernard Beignier; Corinne Bléry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'impartialité du juge, entre apparence et réalité

(1, 2) , (3)

1
2
3

Bernard Beignier

Fonction : Auteur
PersonId : 766310
IdRef : 029309107

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Corinne Bléry

Fonction : Auteur
PersonId : 1363549
IdHAL : coble

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Composition Récusation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impartialité du juge, entre apparence et réalité
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} , Corinne Bléry ³ 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) 3 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-13
Numéro	30
Page/Identifiant	2427
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2001/0822
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Composition, Récusation

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https://shs.hal.science/halshs-02206220

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:49

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 10:56:58

Dates et versions

halshs-02206220, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206220 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Corinne Bléry. L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz, 2001, 30, pp.2427. ⟨halshs-02206220⟩

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L'impartialité du juge, entre apparence et réalité

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