L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale

Marc Segonds

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale

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Marc Segonds

Fonction : Auteur
PersonId : 772953
IdRef : 074332139

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE Elément constitutif Contrat Mandat Elu local

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-06
Numéro	29
Page/Identifiant	2352
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0779
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Contrat, Mandat, Elu local

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https://shs.hal.science/halshs-02206210

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206210, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206210 , version 1

Citer

Marc Segonds. L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale. Recueil Dalloz, 2001, 29, pp.2352. ⟨halshs-02206210⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale

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