Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Traitement inhumain ou dégradant Prison Détention criminelle Prisonnier âgé de 90 ans

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-06
Numéro	29
Page/Identifiant	2335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0817
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Traitement inhumain ou dégradant, Prison, Détention criminelle, Prisonnier âgé de 90 ans

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206206, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206206 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade. Recueil Dalloz, 2001, 29, pp.2335. ⟨halshs-02206206⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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