Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation...

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation...

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Aléa thérapeutique Obligation de sécurité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation...
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-26
Numéro	28
Page/Identifiant	2236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0755
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Aléa thérapeutique, Obligation de sécurité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206203, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206203 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation.... Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2236. ⟨halshs-02206203⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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