Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Clinique Contrat d'hospitalisation et de soin Obligation de sécurité de résultat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-26
Numéro	28
Page/Identifiant	2236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0754
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Clinique, Contrat d'hospitalisation et de soin, Obligation de sécurité de résultat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206202, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206202 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2236. ⟨halshs-02206202⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat

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