Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause

Benoît Géniaut

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause

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Benoît Géniaut

Fonction : Auteur
PersonId : 1080005
IdRef : 120876434

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Application Action en justice Recevabilité Syndicat professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause
Auteur(s)	Benoît Géniaut ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-19
Numéro	27
Page/Identifiant	2172
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0733
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Application, Action en justice, Recevabilité, Syndicat professionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206189

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206189, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206189 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2172. ⟨halshs-02206189⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Recevabilité de l'intervention d'un syndicat non signataire de l'accord collectif en cause

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