La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?

Richard Ghevontian (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Conseil constitutionnel; Décision; Contentieux électoral; Recours en révision

Domaines: Droit

Richard Ghevontian. La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1844. ⟨halshs-02206154⟩