Constitutionnalité de la loi sur les trente-cinq heures

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Valérie Bernaud

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité de la loi sur les trente-cinq heures
Auteur(s)	Valérie Bernaud ^{1, 2} 1 AU - Avignon Université ( 195507 ) - 74 rue Louis Pasteur - 84 029 Avignon cedex 1 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-21
Numéro	23
Page/Identifiant	1837
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0628
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Séparation des pouvoirs, Compétence législative, Incompétence négative, Loi sur les 35 heures, Liberté d'entreprendre, Liberté contractuelle, Travail, Partenaires sociaux

https://shs.hal.science/halshs-02206148

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:29:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206148, version 1 (31-07-2019)

Valérie Bernaud. Constitutionnalité de la loi sur les trente-cinq heures. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1837. ⟨halshs-02206148⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-AVIGNON IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024