Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1)

1

Pascal Jan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel
Auteur(s)	Pascal Jan ¹ 1 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-21
Numéro	23
Page/Identifiant	1828
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0634
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION, Election présidentielle, Acte administratif préparatoire, Conseil constitutionnel, Contrôle

https://shs.hal.science/halshs-02206146

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:29:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206146, version 1 (31-07-2019)

Pascal Jan. Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1828. ⟨halshs-02206146⟩

42 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024