Loi d'orientation pour l'outre-mer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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André Roux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi d'orientation pour l'outre-mer
Auteur(s)	André Roux ¹ 1 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-14
Numéro	22
Page/Identifiant	1765
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0625
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Collectivité territoriale, Département d'outre-mer, Libre administration, Consultation de la population

https://shs.hal.science/halshs-02206140

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:29:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

halshs-02206140, version 1 (31-07-2019)

André Roux. Loi d'orientation pour l'outre-mer. Recueil Dalloz, 2001, 22, pp.1765. ⟨halshs-02206140⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024