La preuve de l'insanité d'esprit, cause de nullité des actes juridiques

Philippe Delmas Saint-Hilaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

La preuve de l'insanité d'esprit, cause de nullité des actes juridiques

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Philippe Delmas Saint-Hilaire

Fonction : Auteur
PersonId : 1136979

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

DONATION Donation entre vifs Insanité d'esprit Preuve Curatelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La preuve de l'insanité d'esprit, cause de nullité des actes juridiques
Auteur(s)	Philippe Delmas Saint-Hilaire ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-05-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-05-10
Numéro	19
Page/Identifiant	1506
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0559
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Donation entre vifs, Insanité d'esprit, Preuve, Curatelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206107, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206107 , version 1

Citer

Philippe Delmas Saint-Hilaire. La preuve de l'insanité d'esprit, cause de nullité des actes juridiques. Recueil Dalloz, 2001, 19, pp.1506. ⟨halshs-02206107⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La preuve de l'insanité d'esprit, cause de nullité des actes juridiques

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