L'intuitus personae et la cession du contrat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Didier Krajeski

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intuitus personae et la cession du contrat
Auteur(s)	Didier Krajeski ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-04-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-04-26
Numéro	17
Page/Identifiant	1345
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0375
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, AVOCAT, Cession de contrat, Débiteur cédé, Consentement, Intuitus personae, Honoraire, Convention d'honoraires

https://shs.hal.science/halshs-02206084

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206084, version 1 (31-07-2019)

Didier Krajeski. L'intuitus personae et la cession du contrat. Recueil Dalloz, 2001, 17, pp.1345. ⟨halshs-02206084⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024