Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire

Gérard Gonzalez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire

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Gérard Gonzalez

Fonction : Auteur
PersonId : 793307
IdRef : 035208481

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Abus de position dominante Affichage publicitaire Limitation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire
Auteur(s)	Gérard Gonzalez ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-04-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-04-12
Numéro	15
Page/Identifiant	1235
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0486
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Abus de position dominante, Affichage publicitaire, Limitation

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https://shs.hal.science/halshs-02206077

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206077, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206077 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez. Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire. Recueil Dalloz, 2001, 15, pp.1235. ⟨halshs-02206077⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire

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