Interposition de personne et montage frauduleux lors de la liquidation d'une société

Daniel Cohen

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Interposition de personne et montage frauduleux lors de la liquidation d'une société

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Daniel Cohen

Fonction : Auteur
PersonId : 760130
IdRef : 032639805

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Mots clés

SOCIETE COMMERCIALE Liquidation Liquidateur Actif social Cession interdite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interposition de personne et montage frauduleux lors de la liquidation d'une société
Auteur(s)	Daniel Cohen ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-29
Numéro	13
Page/Identifiant	1091
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0374
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE COMMERCIALE, Liquidation, Liquidateur, Actif social, Cession interdite

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https://shs.hal.science/halshs-02206061

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:03

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02206061, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206061 , version 1

Citer

Daniel Cohen. Interposition de personne et montage frauduleux lors de la liquidation d'une société. Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1091. ⟨halshs-02206061⟩

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