La Commission bancaire et les exigences du procès équitable

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Marcel Sousse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Commission bancaire et les exigences du procès équitable
Auteur(s)	Marcel Sousse ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-29
Numéro	13
Page/Identifiant	1072
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, BANQUE, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Commission bancaire, Contrôle, Impartialité

https://shs.hal.science/halshs-02206059

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:01

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:45

halshs-02206059, version 1 (31-07-2019)

Marcel Sousse. La Commission bancaire et les exigences du procès équitable. Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1072. ⟨halshs-02206059⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024