Les suites de l'arrêt Mazurek dans le droit interne français

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Hubert Bosse-Platière

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les suites de l'arrêt Mazurek dans le droit interne français
Auteur(s)	Hubert Bosse-Platière ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-29
Numéro	13
Page/Identifiant	1068
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0411
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droits successoraux, Filiation naturelle, Enfant adultérin, Vocation successorale réduite, Vie familiale

https://shs.hal.science/halshs-02206054

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:56

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02206054, version 1 (31-07-2019)

Hubert Bosse-Platière. Les suites de l'arrêt Mazurek dans le droit interne français. Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1068. ⟨halshs-02206054⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024