Quid du juge qui statue successivement sur une demande en référés, puis sur une demande au fond tendant aux mêmes fins ?

Natalie Fricero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Quid du juge qui statue successivement sur une demande en référés, puis sur une demande au fond tendant aux mêmes fins ?

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Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Composition Récusation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quid du juge qui statue successivement sur une demande en référés, puis sur une demande au fond tendant aux mêmes fins ?
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-29
Numéro	13
Page/Identifiant	1067
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0410
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Composition, Récusation

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https://shs.hal.science/halshs-02206053

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02206053, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206053 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Quid du juge qui statue successivement sur une demande en référés, puis sur une demande au fond tendant aux mêmes fins ?. Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1067. ⟨halshs-02206053⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Quid du juge qui statue successivement sur une demande en référés, puis sur une demande au fond tendant aux mêmes fins ?

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