Le rôle du juge dans l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Catherine Puigelier

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Imputabilité Preuve Pouvoir du juge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206041

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206041 , version 1 (31-07-2019)

Catherine Puigelier. Le rôle du juge dans l'imputabilité de la rupture du contrat de travail. Recueil Dalloz, 2001, 12, pp.963. ⟨halshs-02206041⟩

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