Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

Jérôme Porta

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

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Jérôme Porta

Fonction : Auteur
PersonId : 1149622
IdHAL : jerome-porta
ORCID : 0000-0001-5051-1384

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement économique Reclassement Engagement de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement
Auteur(s)	Jérôme Porta ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-08
Numéro	10
Page/Identifiant	824
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0276
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement économique, Reclassement, Engagement de l'employeur

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https://shs.hal.science/halshs-02206032

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206032, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206032 , version 1

Citer

Jérôme Porta. Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement. Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.824. ⟨halshs-02206032⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

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